CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

D’une part, le fournisseur des produits, L'atelier de Charlotte (ci-après le fournisseur) :
Nom de société – « L'atelier de Charlotte »
Activité : Réalisation d'articles de couture et de bijoux et articles déco
Adresse : 37520, La Riche, France
Numéro de Siret : 948301544 00011
email : artisanelle37@gmail.com
numéro de téléphone : 0633412466
Et d’autre part, l’Utilisateur-Client (ci-après le Client).
Les deux acceptent ce document, en accord avec la législation en cours : 
- Vous acceptez pour réaliser toute commande ce qui suit :
- Vous êtes  une personne d’âge légal et majeure et avec une capacité suffisante pour acheter.
- Vous avez lu et accepté les présentes conditions générales.

Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle d’achat et de vente entre le fournisseur et le client au moment où il accepte ces conditions d’achat lors de la commande  en ligne en cochant la case correspondante. Ces CGV s’appliqueront à compter du jour où la commande est passée.
L'atelier de Charlotte se réserve le droit d’apporter des modifications à ces CGV. Nous conseillons à nos clients de les vérifier régulièrement. Dans le cas où ces changements ou modifications ont été faites une fois la commande passée, les conditions en vigueur à la date de la commande s’appliqueront.

Validité de la commande

Toute commande validée par le client sur le site Internet L'atelier de Charlotte implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Lors de la confirmation de votre commande, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente  et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis dans les plus brefs délais.
Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties.

Modalités de règlement

Le règlement de vos achats sur le site s’effectue  en Euros par carte bancaire ou par chèque et espèces lors d'animations en extérieur.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés dans la boutique ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 48 heures  et à vous indiquer le délai  pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l’annulation (remboursement dans un délai de 7 jours) ou le remplacement d’un produit en nous faisant parvenir un email à artisanelle37@gmail.com. 
Nos produits sont fabriqués de façon artisanale, des variations peuvent apparaître d’un produit à l’autre. Les photographies et les textes descriptifs des produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies reflètent le plus fidèlement possible les produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Des commandes personnalisées peuvent-être demandées par le client par mail à artisanelle37@gmail.com . Le délai de réalisation sera communiqué par L'atelier de Charlotte au client qui validera ou non ce délai. Les commandes peuvent demander jusqu'à 3 semaines.

Expédition

Les produits pourront être livrés en France à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. L'atelier de Charlotte décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués ou si le transporteur est en cause.
L’expédition se fait sous 48h à 72h ouvrés à compter du parfait encaissement du montant de la vente. 
Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.
Le client ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. 
Les délais de livraison indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

La livraison sera considérée effectuée lorsque le transporteur aura mis les produits à la disposition du client.
Il appartient au client de vérifier les produits dès réception et d’exposer toutes les réserves et réclamations pouvant être justifiées dans le récépissé de livraison.
L'atelier de Charlotte n’est pas responsable des conséquences pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits en vente dans la e-boutique.

Droit de rétractation et politique de retour

Le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception du produit, pour le retour de celui-ci (article 71 Loi 3/2014, du 27 mars). Si vous n’êtes pas satisfait du produit ou si il ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez exercer votre droit de rétractation, en envoyant un mail à artisanelle37@gmail.com avec votre numéro de commande (pour obtenir le remboursement du montant du / des produit (s) dans la période maximale de quatorze (14) jours civils suivant la réception de commandes) et vos coordonnées. Les frais de retours sont alors à la charge du client.

Si le retour est fait pour des défauts dans le produit, les frais liés à l’expédition seront pris en charge par le fournisseur. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état, le remboursement sera donc réalisé uniquement si ces conditions sont validées.
Nous vous fournirons les instructions pour la procédure de retour. Vous devez nous envoyer un mail à artisanelle37@gmail.com ou un courrier postal, toujours dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la commande. Passé ce délai, vous ne pouvez demander le retour ou l’échange des produits que pour des raisons techniques sous réserve de la garantie dudit (des) produit (s).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception et de la vérification du ou des produits retournés . La période maximale pour effectuer le remboursement est d’1 mois maximum.

Protections des données personnelles

Les données collectées sont destinées uniquement à l’usage d' L'atelier de Charlotte. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client entre L'atelier de Charlotte et le client. Elles permettent également à L'atelier de Charlotte de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. L'atelier de Charlotte, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens , la  responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un mail à l’adresse suivante :  artisanelle37@gmail.com
Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle.
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